NetPME est une marque déposée de NetPME, société par actions simplifiée au capital de 170.800 euros, dont le siège social est situé 6, avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 437 933 302. Le Site est édité par NetPME.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "OK" après avoir dans un premier temps cliqué sur "Paiement par carte bancaire - Cliquez ici" dans la page de paiement du Site. Les données enregistrées sur le serveur de NetPME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NetPME et ses clients.

Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Service CyberMut du Crédit Mutuel. Les données enregistrées par le système de paiement du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Le Crédit Mutuel ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à NetPME sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et le Crédit Mutuel est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.

Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à NetPME ou au tiers chargé du système de paiement.

2.2 Paiement express

Lorsque le client choisit comme mode de paiement la solution Allopass, la solution W-ha ou la solution Ticket-Surf, il reconnaît expressément que ce mode de paiement express ne permet pas à NetPME de lui délivrer une facture (seuls sa compagnie téléphonique, son fournisseur d'accès à internet ou le vendeur de son ticket, selon le cas, sont en mesure d'établir une facture).

Le client est engagé par sa commande dès qu'il a renseigné les informations spécifiques relatives au mode de paiement qu'il aura retenu en cliquant sur "Allopass - Cliquez ici", "W-ha - Cliquez ici" ou "Ticket Surf - Cliquez ici" dans la page de paiement du Site. Les données enregistrées sur le serveur de NetPME constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NetPME et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées.

Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à NetPME ou au tiers chargé du système de paiement.

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD) par la solution Allopass, par la solution W-ha ou par la solution Ticket-Surf. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par NetPME. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. NetPME garantit la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de NetPME. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

NetPME met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le Site et dans les Produits ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, NetPME ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. Le client est averti qu'en aucun cas NetPME ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit.

NetPME ne donne aucun conseil individualisé ni personnel et rappelle (i) que certains Produits ne peuvent être complétés qu'avec l'aide et le conseil de professionnels et (ii) que l'achat d'un Produit ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Le client est ainsi invité à vérifier l'efficacité des mentions que chaque Produit contient auprès d'un professionnel qualifié.

En toute hypothèse, la responsabilité de NetPME, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un Produit est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du Site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du Site ou du Produit sont à la charge exclusive du client. Pour télécharger les Produits sur le site, le client devra disposer sur son ordinateur d'un traitement de texte permettant de lire des fichiers au format Microsoft Word 98 et de tout autre logiciel mentionné dans le descriptif du Produit. Dans le cas de fichiers fournis sous forme compressée (".zip"), le client devra décompresser ces fichiers, aux moyens de logiciels comme WinZip (PC) ou Stuffit Expander (Mac), avant de pouvoir les utiliser.

Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le Site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à NetPME à l'adresse suivante : NetPME SAS - BP 30 - 78740 Vaux sur Seine ou en ligne à sav@sos-lettres.com.

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SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX DE VERSAILLES SERONT LES SEULS COMPETENTS EN CAS D'EVENTUELS LITIGES OU DE DIFFEREND, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

Poissy, le 25 février 2003.