Sos-lettres.com - Modèle de lettre type - Impôts locaux, fonciers, sur le revenu


		Bases d'imposition Paiement

Impôts locaux

Autres impôts et taxes

La déclaration des revenus est obligatoire pour toute personne qui réside en France (de façon permanente ou en lieu de séjour principal) ou qui exerce une activité professionnelle.

L'imposition sur le revenu est déterminée sur la base de cette déclaration qui contient tous les revenus du foyer fiscal et les charges ouvrant droit à déduction ou réduction fiscale.

Une erreur ou un oubli peut intervenir sur le calcul de l'impôt, auquel cas il sera nécessaire de s'adresser au Centre des Impôts. Si le montant à payer se trouve modifié, il sera utile d'aviser la Trésorerie pour éviter les poursuites de recouvrement.

Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :

Bases d'imposition
Paiement

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