Sos-lettres.com - Modèle de lettre type - Paiement de l'impôt, délai, prélèvement


		Bases d'imposition Paiement

Impôts locaux

Autres impôts et taxes

Ces modèles de lettres sont à adresser à la Trésorerie dès que vous souhaitez obtenir un délai de paiement, modifier un prélèvement ou suspendre un paiement.

Lettre informant la Trésorerie qu’une réclamation a été déposée sollicitant le sursis de paiement

2.99 €

Demande de remise sur les majorations de 10% pour paiement tardif d'un impôt direct

2.99 €

Requête auprès de la Trésorerie aux fins d'obtenir des délais supplémentaires de paiement

2.99 €

Règlement du troisième tiers en l’absence d’avis d’imposition

2.99 €

Demande de suspension des poursuites adressée à la Trésorerie chargée du recouvrement

2.99 €

Lettre destinée à la Trésorerie en cas d’erreur sur le montant d’un prélèvement mensuel

2.99 €

Lettre destinée à la Trésorerie pour réduire le montant du prélèvement mensuel

2.99 €

Lettre destinée à la Trésorerie pour suspendre le prélèvement mensuel

2.99 €

Lettre destinée à la trésorerie pour renoncer au prélèvement mensuel

2.99 €

Lettre destinée à l’ancienne Trésorerie l’informant d’un changement d’adresse

2.99 €

Lettre destinée à la Trésorerie Générale pour demander la décharge grâcieuse de responsabilité en cas de divorce ou de séparation

2.99 €

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