Sos Lettres - Modèle de lettre type - Vos impôts

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Dans la fiscalité personnelle, il existe deux interlocuteurs principaux : le Centre des Impôts et la Trésorerie. Le premier calcule le montant à payer et adresse les avis d’imposition. Le second recouvre les sommes dues.

Les modèles proposés sont rédigés en faisant référence aux articles du Livre des Procédures Fiscales et sont toujours accompagnés d’une notice explicative.


Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :
Impôt sur le revenu
Impôts locaux
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