Sos Lettres - Modèle de lettre type - Etat civil, fiche état civil, PACS

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Le plus souvent, les copies d’actes d’état civil sont obtenues auprès de la mairie où l’acte a été enregistré. Une demande écrite est alors nécessaire.



Demande de copie intégrale d’acte de naissance
2.99 €
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
2.99 €
Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation
2.99 €
Demande de copie d’acte de mariage
2.99 €
Demande d'extrait d’acte de mariage sans filiation
2.99 €
Demande d’extrait d’acte de mariage avec filiation
2.99 €
Demande d’attestation d’engagement dans les liens du PACS
2.99 €
Lettre de demande de certificat de non-PACS
2.99 €
Demande de copie d’acte de décès
2.99 €



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