Sos Lettres - Modèle de lettre type - Poursuites après contestation d'amende

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Votre lettre de contestation n’a pas été accueillie favorablement. Vous recevez alors une avis de mise en recouvrement et votre amende est majorée. Découvrez le modèle de lettre commenté qu'il vous faut.



Contester un avis d’amende majorée
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Contestation d’un avis de mise en recouvrement d’une amende : lettre au Procureur de la République
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Contestation d’un avis de mise en recouvrement d’une amende : lettre au Trésorier
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