Sos Lettres - Modèle de lettre type - Convocation audience au Tribunal de Police - Casier judiciaire

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Dans le cas d'infractions graves, l'auteur des faits peut être traduit devant le Tribunal de Police ou suivre la procédure de l'ordonnance pénale. Découvrez le modèle de lettre commenté qu'il vous faut.


Convoqué au Tribunal de Police, vous ne pouvez pas vous y présenter
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Contester une ordonnance pénale
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Lettre au Procureur de la République pour faire opérer une rectification au casier judiciaire
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Lettre au Procureur de la République pour demander une dispense de mention au bulletin n° 2
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